BHD Cabinet de Maître DEME Baba Hamady Avocat au Barreau de Lyon

Droit de la famille

Avocat pour votre divorce à Lyon

Le divorce met fin au mariage et règle ses conséquences : la situation des enfants, le logement, le partage des biens et, le cas échéant, la prestation compensatoire. À Lyon, les divorces judiciaires relèvent du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire.

Le cabinet de Maître DEME Baba Hamady, avocat au Barreau de Lyon, accompagne les époux dans le choix de la procédure la plus adaptée, qu'il s'agisse d'un divorce amiable ou d'un divorce prononcé par le juge, y compris lorsque le couple présente un élément international.

Les différentes procédures

Le divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences, ils signent une convention rédigée par leurs avocats, puis déposée chez un notaire. Chaque époux doit avoir son propre avocat. Un délai de réflexion de quinze jours s'impose avant la signature. Le juge n'intervient pas, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.

Le divorce judiciaire

À défaut d'accord complet, le divorce est demandé au juge aux affaires familiales. Il peut être fondé sur :

  • l'acceptation du principe de la rupture, lorsque les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur ses conséquences ;
  • l'altération définitive du lien conjugal, lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an ;
  • la faute, en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.

Le juge peut prendre dès le début de la procédure des mesures provisoires : résidence séparée, jouissance du logement, pension pour les enfants ou au titre du devoir de secours.

Les enfants

Le divorce ne modifie pas, en principe, l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Il faut en revanche fixer la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et la contribution à leur entretien et à leur éducation. Ces mesures peuvent être revues ensuite si la situation change.

Les conséquences financières

La prestation compensatoire vise à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le partage des biens dépend du régime matrimonial ; lorsqu'il existe un bien immobilier, un notaire intervient pour la liquidation.

Le divorce international

Lorsque les époux sont de nationalité étrangère, se sont mariés à l'étranger ou y possèdent des biens, il faut déterminer quel juge est compétent et quelle loi s'applique. Ces questions sont réglées notamment par les règlements européens et par les conventions internationales. Docteur en droit international, Maître DEME intervient sur ces questions, en lien avec les questions de séjour qu'ils peuvent soulever.

Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne

Le cabinet intervient devant les juges aux affaires familiales des tribunaux judiciaires de Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne, dans le ressort de la cour d'appel de Lyon.

Questions fréquentes

Peut-on prendre un seul avocat pour deux ?

Non pour le divorce par consentement mutuel : la loi impose un avocat pour chaque époux. Dans un divorce judiciaire, chaque époux est également représenté par son propre avocat.

Combien de temps dure un divorce ?

Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en quelques semaines lorsque tout est prêt. Un divorce judiciaire prend généralement plusieurs mois, souvent davantage lorsque les désaccords sont importants.

Le divorce a-t-il un effet sur mon titre de séjour ?

Il peut en avoir lorsque le titre a été obtenu en qualité de conjoint. La situation doit être examinée au cas par cas, avant d'engager la procédure si possible.

L'aide juridictionnelle est-elle possible ?

Oui, sous conditions de ressources. Le cabinet vous indique les pièces à fournir pour la demande.