Domaine d'intervention
Droit des étrangers et asile
Le droit des étrangers encadre l'entrée, le séjour et l'éloignement des ressortissants étrangers en France. Il repose principalement sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), complété par des accords bilatéraux, comme l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoient des règles propres à certaines nationalités.
Le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches de séjour : première demande ou renouvellement de titre de séjour, admission exceptionnelle au séjour, notamment au titre du travail ou de la vie privée et familiale, regroupement familial, carte de résident et naturalisation. Chaque dossier est préparé pièce par pièce afin de présenter la situation de manière complète et rigoureuse à l'administration.
Lorsque la préfecture refuse un titre, garde le silence ou prend une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour ou une assignation à résidence, le cabinet saisit le tribunal administratif, y compris en urgence par la voie du référé. Les délais de recours sont souvent très courts : il est essentiel de transmettre la décision au cabinet dès sa réception.
Délais, pièces à réunir et déroulement de la procédure : voir la page Recours contre une OQTF à Lyon.
En matière d'asile, le cabinet assiste les demandeurs dans leurs démarches auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en cas de rejet. Il intervient également pour la réunification familiale des personnes protégées.