BHD Cabinet de Maître DEME Baba Hamady Avocat au Barreau de Lyon

Droit international

Arbitrage international et protection des investissements

L'arbitrage permet de faire trancher un litige par un ou plusieurs arbitres choisis par les parties, plutôt que par un tribunal national. Il est très utilisé dans les relations commerciales internationales et dans les différends entre investisseurs étrangers et États.

Maître DEME est docteur en droit ; sa thèse, soutenue à l'Université Jean Moulin Lyon 3, porte sur l'arbitrage d'investissement devant le CIRDI. Le cabinet conseille entreprises et particuliers sur les contrats internationaux et les procédures d'arbitrage.

L'arbitrage commercial international

L'arbitrage repose sur l'accord des parties, le plus souvent une clause compromissoire insérée dans le contrat. Cette clause désigne généralement une institution d'arbitrage, le siège de la procédure, la langue et le droit applicable. Sa rédaction au moment de la signature du contrat est déterminante.

La sentence rendue par les arbitres s'impose aux parties. Elle peut être exécutée dans de nombreux pays grâce à la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

L'arbitrage d'investissement

Un investisseur étranger qui s'estime lésé par les mesures d'un État peut, lorsqu'un traité de protection des investissements le prévoit, saisir un tribunal arbitral, notamment devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ces traités protègent en particulier contre l'expropriation sans indemnisation et garantissent un traitement juste et équitable.

L'intervention du cabinet

  • rédaction et relecture des clauses d'arbitrage et des contrats internationaux ;
  • analyse des traités applicables et de la recevabilité d'une demande ;
  • assistance au cours de la procédure arbitrale ;
  • reconnaissance et exécution des sentences en France ;
  • recours contre une sentence rendue en France.

Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne

Le cabinet accompagne des entreprises et des particuliers de Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne et de toute la région, ainsi que des clients établis à l'étranger.

Questions fréquentes

L'arbitrage est-il plus rapide qu'un procès ?

Souvent, car il n'y a en principe pas d'appel. Mais sa durée et son coût dépendent de la complexité du litige et de l'institution choisie : il faut les évaluer avant de s'engager.

Mon contrat ne prévoit pas d'arbitrage : est-ce encore possible ?

Oui, si les deux parties l'acceptent après la naissance du litige, par un compromis d'arbitrage.