BHD Cabinet de Maître DEME Baba Hamady Avocat au Barreau de Lyon

Droit pénal

Avocat en droit pénal à Lyon

Le cabinet de Maître DEME Baba Hamady, avocat au Barreau de Lyon, assiste les personnes mises en cause dans une procédure pénale, de la garde à vue jusqu'au jugement, ainsi que les victimes qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir réparation.

La garde à vue

Toute personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée par un avocat dès le début de la mesure. Il suffit de donner le nom de l'avocat choisi à l'officier de police judiciaire ; à défaut, un avocat commis d'office est désigné. La personne a également le droit de garder le silence, de faire prévenir un proche et d'être examinée par un médecin.

En droit commun, la garde à vue dure vingt-quatre heures et peut être prolongée une fois pour la même durée. Des durées plus longues sont prévues pour certaines infractions.

Devant le tribunal

À l'issue de l'enquête, l'affaire peut être jugée par le tribunal correctionnel de Lyon selon plusieurs voies :

  • une convocation à une audience ultérieure, qui laisse le temps de préparer la défense ;
  • la comparution immédiate, où la personne est jugée à l'issue de la garde à vue ; elle peut demander un délai pour préparer sa défense ;
  • la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, lorsque la personne reconnaît les faits et qu'une peine lui est proposée.

La préparation passe par la consultation du dossier, l'examen de la régularité de la procédure et la réunion des pièces sur la situation personnelle, professionnelle et familiale.

Les victimes

La victime d'une infraction peut porter plainte, se constituer partie civile et demander l'indemnisation de son préjudice. Dans certains cas, notamment lorsque l'auteur est insolvable ou inconnu, une indemnisation peut être demandée à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Le cabinet assiste également les victimes d'accidents de la circulation.

Les conséquences sur le séjour

Pour une personne étrangère, une condamnation pénale peut peser sur un renouvellement de titre de séjour, une demande de naturalisation ou conduire à une mesure d'éloignement. Le cabinet intervenant aussi en droit des étrangers, il prend en compte ces enjeux dans la stratégie de défense.

Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne

Le cabinet intervient devant les tribunaux correctionnels de Lyon, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne, et devant la cour d'appel de Lyon.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat devant le tribunal correctionnel ?

Ce n'est pas toujours obligatoire, mais l'assistance d'un avocat est fortement recommandée : il examine la procédure, prépare les arguments et peut solliciter des aménagements de peine.

L'aide juridictionnelle est-elle possible ?

Oui, sous conditions de ressources, pour la personne poursuivie comme pour la victime.